-
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de CorseCommunication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...
-
Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-DidonneConsultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les rapports...
-
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-DidonneCaractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...
-
Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale