-
Avis 20182659
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication des documents suivant :
1) la liste ou base de données des dispositifs médicaux...
-
Avis 20184585
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie intégrale de la décision de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament...
-
Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...
-
Avis 20190869
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le laboratoire...
-
Avis 20190871
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le LNE durant...
-
Avis 20212331
Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines ( LOOF)
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20201772
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, à la suite...
-
Conseil 20204306
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Caractère communicable des éléments relatifs aux effectifs présents dans les Établissements...
-
Avis 20212812
Conseil régional de l'ordre des vétérinaires Grand Est
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la...
-
Avis 20213034
Mairie de Moutonneau
Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
-
Conseil 20214669
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Caractère communicable des annexes aux « Etats réalisés des recettes et des dépenses » (ERRD) de...
-
Avis 20215275
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie, par courrier électronique, des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2020...