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Conseil 20161718
Conseil départemental de la DordogneCaractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à...
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Avis 20161750
Conseil départemental de la DordogneCommunication du dossier d'aide sociale à l'enfance de Monsieur X, née en 1944 et décédé en...
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Avis 20130259
Ministère de la culture et de la communicationCommunication du dossier 90 APC 44 concernant son demi-fère XXX XXX.