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Avis 20195313
Mairie de Lézignan-Corbières
Copie du constat effectué à son domicile le 13 septembre 2018 relatif à l'état d'insalubrité de...
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Avis 20195394
Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Communication du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 4 « Menuiseries extérieures -...
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Avis 20195413
Communauté de communes Ambert Livradois Forez
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés supprimant la NBI et les fonctions de chef de...
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Avis 20195650
FranceAgriMer
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical départemental...
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Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet :
1) le...
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Avis 20193357
Mairie de Trilbardou
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix
Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant :
1) le...
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Avis 20193449
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
Communication de la copie du document technique cité page 57 de la note de présentation du plan...
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Avis 20193759
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20193876
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude
Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le marché public portant sur...
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Avis 20193962
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Château-Thierry,...
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Avis 20194092
Mairie de Collorec
Communisation des documents suivants :
1) le feuillet, de la matrice cadastrale, concernant la...
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Avis 20194205
Mairie de Saint-Léger
Communication, dans le cadre du compte administratif 2018, d'une copie de la section «...
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Avis 20194382
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste - figurant à son vestiaire (fouille) - des effets...
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Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
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Avis 20194456
Mairie de La Courneuve
Communication, à la suite de la fin de contrat de l'intéressé, de l'attestation employeur...
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Avis 20194506
Communauté d'agglomération Pays Basque
Copie du rapport de conclusion voté par le comité d'agglomération pour l'attribution de la...
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Avis 20194537
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20194710
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20193666
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication des documents suivants :
1) les pièces préparatoires de l'avis de la Commission de...