-
Avis 20143069
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client :
1)...
-
Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix
Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...
-
Avis 20134411
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, individuel et nominatif, détenu par...
-
Avis 20134512
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)
Copie, sans occultation, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, enseignante...