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Avis 20163642
Préfecture du Morbihan
Copie du dossier annexé à la demande d'autorisation d'exploiter un système de vidéosurveillance...
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Avis 20164179
Mairie de Saint-Alban-Leysse
Communication du rapport d'audit réalisé par la police nationale relative à la mise en place de...
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Avis 20161092
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'installation d'un système de...
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Conseil 20163388
Préfecture du Morbihan
Caractère communicable du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un système
de...
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Conseil 20155826
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Caractère communicable et modalités de communication de l'entier dossier par lequel le maire de...
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Avis 20153719
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie de la demande de la mairie de Tarbes aux fins de l'installation du système de...
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Avis 20144468
Mairie de Vannes
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dernier rapport annuel...
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Avis 20182610
Collège Arsène Bouyer d'Angoma
Copie de documents relatifs au système de vidéosurveillance de l'établissement :
1) le document...
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Avis 20141372
Mairie de Grenoble
Communication d'une copie du rapport final d'évaluation du dispositif de vidéosurveillance.
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Avis 20182429
Mairie du Thor
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courriel, ou via une...
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Avis 20176126
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS,...
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Avis 20190428
Mairie de Lyon
Communication des documents suivants, concernant le collège d'éthique de la vidéoprotection des...
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Avis 20191448
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence au format électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20190050
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des rapports de contrôle de la CNIL effectués sur les territoires des métropoles...
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Avis 20194477
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Communication de la copie de l'autorisation préfectorale relative à l'installation du système de...
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Avis 20192284
Mairie de Ploërmel
Communication des documents relatifs au bordereau « 14 - N° CM-101/2019 – Sécurité -...
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Avis 20200845
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale :
1) la...
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Avis 20195872
Préfecture du Morbihan
Communication, de préférence par voie numérique, des éléments suivants :
1) à la suite d'une...
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Avis 20200526
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des documents relatifs à...
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Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...