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Conseil 20103361
maire de Biarritz
- caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements sur le domaine public en...
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Avis 20103370
directeur départemental des terriroires (DDT) de la Mayenne
- copie des documents suivants :
1) l'avis émis le 30 octobre 2001 par le comité départemental...
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Conseil 20103494
président du conseil général de l'Aude
- caractère communicable à EDF, du tableau récapitulatif des versements effectués par le conseil...
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Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé
- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
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Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer
- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...
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Avis 20104082
directeur général de la SEMARDEL
- copie des documents suivants, relatifs au marché de création d'un centre de tri de déchets...
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Conseil 20104191
directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- caractère communicable à des tiers du rapport des sections 01 et 02 du comité national du CNRS...
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Avis 20104285
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Avis 20104402
maire d'Espalion
- copie des documents suivants :
1) les délibérations municipales prises dans le cadre de...
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Avis 20104471
directrice générale d'EcoFolio
- la copie des justificatifs des versements effectués à la commune de Villeneuve-Saint-Georges...
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Avis 20104558
préfet de l'Orne (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)
- copie de tous les comptes rendus de visites sanitaires apicoles (CRVSA) rédigés par les agents...
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Avis 20104566
maire de Tarare
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Avis 20104810
président du conseil général de l'Essonne
- communication des documents suivants, relatifs aux marchés publics signés le 30 août 2010 sur...
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Avis 20110004
directeur général du crédit municipal de Paris
- communication de toutes les pièces relatives à la transaction concernant un bijou/collier...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
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Conseil 20110317
maire de Bordeaux
- caractère communicable du programme fonctionnel et du projet de contrat, seuls documents...
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Avis 20110409
président de la commission de régulation de l'énergie (CRE)
Voir avis
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Avis 20110412
maire de Loupes
- consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants :
1) les détails des...
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Conseil 20110425
maire de Montpellier
- caractère communicable à la société CANAVESE, des rabais consentis par la société titulaire du...
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Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)
- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...