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Avis 20144189
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la préfecture relatifs à...
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Avis 20144190
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la sous-préfecture du...
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Avis 20144255
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20175650
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des dossiers de demande de visa « long séjour » sollicité en qualité de...
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Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'admission au séjour de son client.
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Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...
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Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20181412
Préfecture de l'Isère
Copie de leurs dossiers de demandeurs de titre de séjour.
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Avis 20174533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa pour ses trois enfants X, X et X, détenu...
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Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...
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Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier de sa cliente.
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Avis 20175120
Préfecture du Finistère
Copie du dossier de demande de titre de séjour déposé le 28 avril 2014 par son client.
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Avis 20175182
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.
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Avis 20182299
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de ses clients, détenu par le consulat de...
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Avis 20182389
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20182507
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par consultation sur place avec...
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Avis 20183352
Préfecture de police de Paris
Communication de son « dossier d'étranger ».
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Avis 20181557
Préfecture du Nord
Consultation du dossier de demandeur de titre de séjour de son client.
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Avis 20181655
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.