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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20210816
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de régularisation déposée en juillet 2019, de...
30/04/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
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