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Avis 20171301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20171328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...
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Avis 20171336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire n°2044, relatif aux déclarations des revenus fonciers auprès du SIP...
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Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...
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Avis 20171354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI MTJNR, de la liste des...
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Avis 20171355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL Navy Irish Pub, de la liste...
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Avis 20171356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...
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Avis 20171462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...
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Avis 20171488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document mentionnant la surface retenue ayant servi de base au calcul de la...
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Avis 20171569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte bancaire séparé de sa copropriété contenu dans le fichier FICOBA.
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Avis 20171572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'avis à tiers détenteur du 25 janvier 2017...
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Avis 20171588
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation de sa cliente,...
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Avis 20171591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'imprimé modèle C complété en 1970 concernant un appartement cadastré section...
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Avis 20171592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants contenus dans le fichier FICOBA ouverts au nom de...
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Avis 20162774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la feuille de calculs de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local...
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Avis 20162946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, dans le but de calculer le montant de ses taxes foncières...
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Avis 20162962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification dont a fait l'objet la comptabilité de...
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Avis 20163029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée en 1960 à son arrière...
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Avis 20163046
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du dossier d'évaluation ayant servi à déterminer la valorisation de leurs biens...