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Avis 20185708
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Avis 20185961
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des éléments de son dossier personnel sur lesquels est fondée une...
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Avis 20193337
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Avis 20193869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants justifiant du doublement du montant de sa taxe foncière...
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Avis 20194691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20200813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants :
1) les origines...
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Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
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Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
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Avis 20214815
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges entre chacun des agents du fisc...