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Avis 20175037
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport de visite rédigé par deux agents de la commune qui se sont rendus, le 28...
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Avis 20182425
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Copie du rapport d'intervention concernant l'incendie qui s'est déclaré dans la boulangerie X...
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Conseil 20183355
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Caractère communicable au frère d'un patient décédé, du rapport établi à la suite de...
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Avis 20183659
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée...
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Avis 20183239
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique passé au SDIS, le 8 juin 2018 à 6h30, depuis...
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Conseil 20182062
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Caractère communicable à Madame X de la copie complète du dossier la concernant relatif à...
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Avis 20182140
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports de police dressés par le commissariat du 12ème arrondissement de Paris suite...
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Avis 20172604
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Communication du rapport d'intervention établi par les pompiers de la Vienne relatif à...
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Avis 20172888
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie de l'extrait du registre de main courante relative à l'intervention des forces de police...
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Avis 20173968
Bataillon des marins-pompiers de Marseille
Copie par voie postale de l'intégralité du dossier relatif aux interventions qui ont eu lieu à...
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Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
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Conseil 20174234
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable, aux personnes suivantes, de l’enregistrement de l'appel téléphonique du...
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Avis 20173451
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du SDIS faisant état de la...
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Avis 20173652
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11...
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Avis 20134677
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une attestation d'interventions des sapeurs-pompiers au 45 rue Mansard, à...
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Avis 20135420
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des rapports administratifs adressés par les forces de l'ordre et la ville...
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Avis 20142193
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication d'une copie du compte rendu établi par le SDIS à la suite de l'intervention des...
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Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les pièces composant le rapport...
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Avis 20142402
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Communication des fiches d'intervention des patrouilleurs établies avant et après l'incident...
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Avis 20142603
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Communication des mains courantes établies par les pompiers à la suite de leurs interventions à...