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Avis 20160392
Préfecture de police de ParisCommunication d'une copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention des services...
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Avis 20150360
Mairie d'YerresCommunication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...
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Avis 20052489
ministre de la justice (greffe de la maison d'arrêt de Privas)- consultation du dossier administratif de détention du requérant.