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Avis 20100609
maire de Théza
- régularité du devis de 300 euros demandé pour la délivrance des documents suivants concernant...
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Avis 20182167
Mairie de Montpellier
Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...
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Avis 20134856
Mairie de Ressons-le-Long
Copie, sur support papier au tarif de 18 euros ou par photographie, du plan de zonage du projet...
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Avis 20140227
Préfecture de l'Ardèche
Copie de l'intégralité du dossier de projet d'aménagement de la rive gauche du mialan à...
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Avis 20131918
Mairie de Hambach
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20051613
maire de Pollestres
- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...
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Conseil 20002031
président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- communicabilité à un administré qui en fait la demande du plan d'occupation des sols via...
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Avis 20180345
Mairie de Salses-le-Château
Communication par courriel ou sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à la...