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Avis 20165178
Mairie de Plessis-Pâté
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'entier dossier soumis à enquête...
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Avis 20151350
Mairie des Tourrettes
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 6 février 2006 prescrivant...
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Avis 20144582
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des documents projetés au cours d'une réunion publique organisée par la mairie le 3...
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Avis 20175409
Mairie de Tonnerre
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande du permis de...
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Avis 20184465
mairie de Servon
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1)...
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Avis 20142751
Mairie de Carcasonne
Communication de l'intégralité des dossiers soumis à enquête publique, à savoir le dossier de...
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Avis 20141260
Mairie de Plonevez-Porzay
Copie de l'enquête publique diligentée en avril 1991, relative à son permis de construire 176 89...
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Avis 20123868
Mairie de l'Ile Rousse
Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique concernant le...
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Avis 20131103
Mairie de Punaauia
Communication des documents suivants relatifs au projet de la SCI Te Manu Reva :
1) l'avis...
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Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...
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Avis 20190106
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de permis de construire du 28...
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Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire complet, n° X, avec la...
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Avis 20195098
Mairie de La Verpillière
Communication, sous format numérisé de préférence, à ses frais, du rapport dressé par le bureau...
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Avis 20192928
Mairie d'Aubais
Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du secteur de l'Argilier, notamment...
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Avis 20203120
Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo
Communication des éléments relatifs aux deux permis de construire n° X en date du 30 août 2013...