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Avis 20102799
président du tribunal de grande instance d'Orléans
- la communication de l'ensemble des notes et rapports de toute nature et sous toutes leurs...
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Avis 20103316
président du conseil général du Cher
- communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
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Avis 20103798
ministre de la défense
La copie papier du rapport du rapporteur ayant présenté son dossier à la commission des recours...
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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Conseil 20104024
directrice des affaires juridiques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- caractère communicable des documents faisant état de la répartition entre enseignants de la...
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Avis 20104192
ministre des affaires étrangères et européennes (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- la communication des fiches d'évaluation le concernant, remplies par ses collaborateurs et par...
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Avis 20110219
maire d'Alzen
La communication des documents suivants relatifs au maire d'Alzen :
1) son bulletin de salaire...
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Avis 20110295
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG 06)
(voir avis)
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Conseil 20110363
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à un agent de la collectivité, d'un rapport d'expertise suite à un...
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Avis 20110890
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
- copie de l'arrêté portant annulation de la nomination de Mademoiselle B. sur l'emploi mis au...
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Avis 20111077
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
(voir avis)
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Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine
- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...
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Conseil 20111262
directeur général de l'agence nationale des fréquences (ANFR)
- caractère communicable aux nouveaux opérateurs de communications électroniques, aux...
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Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Avis 20111463
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants :
- concernant le centre nucléaire de production...
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Avis 20111791
maire de Paris
- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...
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Avis 20113272
président-directeur général de la RATP (caisse de coordination aux assurances sociales)
- copie de l'entier dossier administratif et médical constitué à la suite de l'accident du...
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Avis 20113303
maire de Marseille
VOIR AVIS
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Avis 20113674
maire d'Evry
- copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pris...
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Avis 20113895
recteur de l'académie de Bordeaux
- communication des documents suivants, relatifs aux moyens affectés à l'éducation dans le...