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Conseil 20133863
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Caractère communicable des documents suivants :
1) le dossier complet de demande d'autorisation...
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Avis 20131823
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Copie de l'intégralité de l'original du rapport définitif concernant l'inspection effectuée à la...
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Avis 20132026
Agence régionale de santé du Val-de-Marne (ARS 94)
La communication des documents administratifs anonymisés suivants, relatifs à la Maison...
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Avis 20132247
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44)
La communication du rapport d'inspection de la résidence Aquarelle du Centre Hospitalier de...
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Avis 20132253
Caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais (CPAM 62)
Communication de la liste de l'ensemble des groupes homogènes de malades (GHM) facturés au titre...
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Avis 20132265
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise-Hôpital Lucien Bonnafé
La copie conforme du règlement intérieur du service G12 de l'hôpital Lucien Bonnafé.
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Avis 20132314
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) la liste des hôpitaux publics...
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Avis 20132455
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
La communication des documents suivants :
1) les relevés de conclusions (procès-verbal des...
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Avis 20132844
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie du rapport sur le fonctionnement du centre hospitalier de Montluçon, produit en 2013.
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Avis 20132908
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication des données et documents administratifs relatifs au nombre d'actes de stimulation...
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Avis 20133069
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Copie du procès-verbal de la séance du conseil départemental autorisant l'exercice de la...
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Conseil 20133125
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Caractère communicable d'un rapport établi par le SDIS le 18 juin 2013 à la suite d'une...
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Conseil 20134309
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Caractère communicable à un membre de la famille du rapport de contrôle définitif établi à la...
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Conseil 20134345
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)
Caractère communicable du rapport d’expertise établi par la Société française de radiothérapie...
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Conseil 20134471
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Caractère communicable des procès-verbaux ou comptes rendus des instances d'un établissement...
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Avis 20134523
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)
Copie du rapport d’expertise de la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) établi...
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Avis 20130298
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130299
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130301
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec...
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Avis 20130305
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de la décision (ou l'ensemble du dossier le cas échéant) de validation, dont fait...