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Avis 20145180
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral habilitant l'unité C du centre...
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Avis 20150119
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)
Copie du document intitulé « Pôle de santé pluriprofessionnel Saint-Loup-Airvault ».
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Avis 20150184
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)
Communication du rapport d'inspection sur le fonctionnement du centre hospitalier de Bonifacio...
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Avis 20150455
Mairie de Marseille
Communication des audits réalisés par les différents délégataires de l'unité d'hébergement...
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Avis 20150624
Hôpital Yves Lanco
Copie des documents suivants :
1) les contrats conclus avec les médecins suivants, les...
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Avis 20152075
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication, sans occultation, du rapport d'inspection du centre de dialyse X.
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Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)
Caractère communicable des documents suivants :
1) le budget, le compte de gestion et le compte...
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Avis 20152712
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes « Résidence Jean Moulin » (EHPAD 02)
Communication des rapports d'activités médicales (RAM) des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014...
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Avis 20144546
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie d'une demande présentée par la SAS « La Résidence de la Becthière » en vue d'obtenir...
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Avis 20144745
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Communication des documents administratifs suivants en date du 15 novembre 2012 :
1) l'arrêté...
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Avis 20144847
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)
Communication du dossier économique lié au contrat de retour à l'équilibre budgétaire et...
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Avis 20145047
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Copie du bail emphytéotique liant le CHU au consortium H'ENNEZ SNC pour la construction et...
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Avis 20144217
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des mises en demeure envoyées aux établissements thermaux en infraction avec...
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Avis 20134890
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des documents suivants dans le cadre d'un détournement de fonds publics au sein de...
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Avis 20135185
Préfecture du Tarn
Copie de la liste des établissements hospitaliers publics disposant d'un service d'aumônerie.
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Conseil 20141525
Comité économique des produits de santé
Caractère communicable, au Comité économique des produits de santé, des données issues des bases...
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Avis 20141776
Centre hospitalier de Saint-Calais
Communication de la convention de télé-radiologie que le centre hospitalier a conclue fin 2013...
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Conseil 20141875
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Caractère communicable du « registre de sortie de corps » tenu par l’établissement, sachant que...
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Avis 20141920
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Communication du plan d'équipement et bilan d'activité 2012 et 2013 du SAMU-SMUR.
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Avis 20141968
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)
Communication d'un rapport d'inspection, effectué par Monsieur XXX XXX en 2012 concernant...