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Avis 20205202
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...
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Avis 20205256
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Bois...
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Avis 20205296
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...
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Avis 20204395
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...
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Avis 20211031
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211037
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211090
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie du...
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Avis 20211519
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la facture de 49 euros correspondant au...
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Avis 20205696
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication d’une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client incarcéré...