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Avis 20175527
Ministère de la Justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
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Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...
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Avis 20174996
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul :
1)...
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Avis 20181786
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...
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Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...
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Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...
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Avis 20172539
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...
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Avis 20174310
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des pièces précisant les motifs du refus de délivrance d'une carte de séjour qui a été...
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Avis 20183751
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...
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Avis 20184839
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20186218
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, les 11, 20, 23 juillet et 9 août 2018.
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Avis 20134723
Mairie de Rennes
Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
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Avis 20142226
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants concernant les demandeurs d'asile dans le département de la...
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Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
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Avis 20142578
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...
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Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20142925
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.
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Avis 20143644
Mairie du Havre
Consultation des documents suivants mentionnés dans la convention d'objectifs et d'occupation du...
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Avis 20131932
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis rendu le 4...
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Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...