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Avis 20164461
La Poste
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...
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Avis 20164462
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du procès-verbal émis par le comité médical départemental réuni en séance le 5...
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Avis 20164641
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif et communication de...
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Avis 20164958
Mairie de Paris
Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client :
1) son dossier...
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Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)
Copie des documents suivants :
1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...
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Avis 20165210
La Poste
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20163646
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le rapport de comportement adressé par le commandant...
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Avis 20163763
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension...
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Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif et...
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Avis 20163777
Mairie de Viroflay
Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20164190
Ministère de la justice
Communication de l'attestation d'obtention de l'Unité de Valeur 2ème degré (UV2) le 23 septembre...
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Avis 20164238
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication des documents suivants :
1) les mandats des recettes et des dépenses pour la...
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Avis 20164279
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Copie des documents la concernant en sa qualité d'assistante d'éducation au lycée Mathias entre...
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Avis 20172145
Ministère de la Justice
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20172214
Mairie de Montrouge
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier administratif...
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Avis 20165649
Mairie de Carnetin
Copie des documents suivants :
1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...
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Avis 20165874
Mairie de Draguignan
Communication des documents suivants :
1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...
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Avis 20170091
Ministère de la justice
Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...
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Avis 20170106
La Poste
Copie de la décision n° X du X relative à sa mise à la retraite pour invalidité.
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Avis 20162158
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...