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Avis 20141035
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le compte rendu du comité d'hygiène, de...
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Avis 20143149
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Copie des documents suivants relatifs à la saisine de l'inspection du travail de Nancy par sa...
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Avis 20143354
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Copie du procès-verbal de prestation de serment concernant Monsieur XXX-XXX XXX, inspecteur de...
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Avis 20132036
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants :
1) toutes les annexes figurant au rapport établi le 3...
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Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...
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Avis 20050961
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)
- copie des documents suivants :
1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...
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Avis 20051729
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille / inspection du travail de Roubaix I)
- copie de l'enquête diligentée par l'inspection du travail de Roubaix concernant Monsieur P.,...
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Avis 20175363
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, de l'intégralité de l'enregistrement, référencé n° 6, de...
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Avis 20185819
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport d'inspection de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS)...
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Avis 20190463
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication du compte rendu de la visite de l'ergonome, en date du 5 novembre 2018, relative à...
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Avis 20184818
Mairie de Barjols
Copie de l'entier rapport d'enquête menée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...
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Avis 20190804
Défenseur des droits
Copie intégrale du dossier concernant sa cliente constitué auprès du Défenseur des droits.
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Avis 20190596
Naval Group
Communication, dans le cadre de sa demande de prise en charge de la maladie professionnelle...
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Avis 20192246
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)
Copie des documents suivants :
1) la réponse de la mairie de Huttenheim à son signalement du 22...
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Avis 20190242
Institut National de la Recherche Agronomique - Centre Rennes Bretagne Basse-Normandie (INRA)
Communication du rapport d'expertise « SIGO » par le cabinet d'experts agréés FHC CONSEIL,...
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Avis 20192373
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Consultation de son dossier suite à l'enquête effectuée à son encontre par l'inspection du...
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Avis 20192893
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de Savoie (DIRECCTE 73)
Communication du procès-verbal dressé et de l'entier dossier relatif au contrôle du 10 avril...
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Avis 20203181
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 11 avril 2019 diligentée au sein du collège...
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Avis 20203505
Conseil départemental du Cher
Communication des documents et éléments suivants relatifs à la position des agents durant le...
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Avis 20201125
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie d'un courrier le concernant adressé par le service médical à son chef d'établissement....