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Avis 20164582
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail au sein du conseil...
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Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
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Avis 20090657
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Inspection du travail Macon Sud)
- communication des documents suivants :
1) le recours formé le 30 août 2007 par M. C. contre...
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Avis 20163974
Mairie de Suresnes
Communication, dans le cadre d'une demande indemnitaire suite à un accident du travail dont a...
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Avis 20164341
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents et éléments suivants évoqués dans la note le concernant établie le...
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Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5
Consultation sur place des documents suivants :
1) le rapport circonstancié du président de...
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Avis 20172088
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) les rapports, les conclusions et tous autres documents...
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Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le bilan social pour l'année 2016 ;
2) le nombre...
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Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...
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Avis 20161164
Banque de France
Communication du ou des documents internes déterminant le cadre juridique et les conditions...
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Avis 20161221
Orange Groupe
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages,...
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Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...
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Avis 20163330
Hôpital Yves Lanco
Copie de la convention passée entre les médecins intervenants à l'hôpital Yves Lanco et la...
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Avis 20156152
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant le refus d'agrément en mention C du centre...
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Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...
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Avis 20160208
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...
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Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi
Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...
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Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...
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Avis 20154658
Ministère de la culture
Communication des documents suivants, relatifs à son affectation professionnelle décidée par...