-
Avis 20171787
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale, de son dossier médical, constitué à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
-
Avis 20171821
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille, X X, décédée à l'âge de quatorze...
-
Avis 20171861
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation à Hendaye des fonctionnaires...
-
Avis 20171867
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...
-
Avis 20171871
Mairie de Marly (59)
Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...
-
Avis 20171876
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Copie des documents suivants afin de faire valoir ses droits, connaître les causes du décès et...
-
Avis 20171881
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication des pièces du dossier médical de son père décédé le 3 septembre 2014 dans...
-
Avis 20171890
Centre hospitalier de Cadillac
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel depuis...
-
Avis 20171928
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de son entier dossier...
-
Avis 20171935
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier :
1) sa convention de...
-
Avis 20171937
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport de Monsieur X, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au...
-
Avis 20171953
Mairie de Maurepas
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...
-
Avis 20171955
Préfecture du Finistère
Communication des comptes rendus des réunions de concertation entre le cabinet X et les élus...
-
Avis 20171992
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) sa fiche de candidature à...
-
Avis 20172017
Mairie de Toulouse
- copie des documents (formulaires, ordre de mission) adressés par la mairie aux instances...
-
Avis 20172039
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
Consultation du mail, relatant l’entretien du 3 mars 2017 entre Monsieur X, Madame X, et...
-
Avis 20172100
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Copie, en qualité de personne exerçant l'autorité parentale, du dossier médical de sa fille, X,...
-
Avis 20172109
Préfecture de l'Hérault
Communication du rapport de la commission de sécurité concernant l'enquête préalable à la...
-
Avis 20172177
Province des Iles Loyauté
Communication de la seconde étude conduite sur l'Ile de Lifou mentionnée dans le rapport...
-
Avis 20172191
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication du rapport concernant l'enquête administrative du 4 mars 2015, diligentée au...