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Avis 20192086
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 30)
Communication dans le cadre d'une recherche familiale personnelle des relevés de carrière de...
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Avis 20190817
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de la demande et du contrat signé par feu Monsieur X, parent de ses mandants, relatifs à...
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Avis 20191466
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès d'une assurance, des relevés de...
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Avis 20191577
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de sa défunte grand-mère...
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Avis 20193541
Union Départementale des Associations Familiales de Guadeloupe (UDAF 971)
Communication des documents suivants :
1) les coordonnées du notaire chargé de régler la...
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Avis 20192482
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)
Communication du document administratif relatif aux périodes d'activités de son ex-mari dont...
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Avis 20193866
Hôpital d'Arbois
Communication des relevés mensuels des dépenses facturées à son frère décédé, Monsieur Raymond ...
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Avis 20194239
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre d’une procédure en reconnaissance de nationalité française initiée...
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Avis 20192978
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication de l'historique de Madame X décédée le X.
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Avis 20203896
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...
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Avis 20203904
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l'ensemble des relevés de versements de retraite adressés à Monsieur X décédé...
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Avis 20200461
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication, dans le cadre de la succession dont il est un des héritiers, de Monsieur X,...
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Avis 20200428
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Copie, dans le cadre de l’obtention d’une pension pour sa fille mineure, des justificatifs de...
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Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...
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Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...
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Avis 20196095
Conseil départemental du Var
Communication, afin de connaitre l'état de santé de la défunte et déterminer s'il était...
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Avis 20200488
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa fille mineure X,...
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Avis 20202800
AG2R LA MONDIALE
Communication du relevé de situation individuelle de retraite, régime de base et régime...
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Avis 20202804
Association d'hospitalisation à domicile HAD 39
Communication du détail explicite des prestations versées pour la période du 1er au X, ainsi que...
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Avis 20204038
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...