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Avis 20186251
Mairie de la Tour-du-Pin
Communication de l'arrêté municipal interdisant le dépassement dans la rue d'Italie.
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Avis 20193311
Préfecture de la Somme
Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...
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Avis 20200031
Mairie de Pont-Aven
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20200044
Mairie de Bayeux
Copie de l'arrêté municipal instituant le régime de priorité pour les voitures débouchant des...
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Avis 20200846
Mairie de Bellecombe
Communication de l'arrêté municipal relatif à la pose d'un panneau de circulation interdite sur...
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Avis 20201014
Mairie de Locronan
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20201083
Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20201084
Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20195671
Mairie de Perpignan
Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...
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Avis 20212088
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des documents suivants :
1) la liste de tous les comptes rattachés à la société X...
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Avis 20212363
Mairie de Villemomble
Communication de l'arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5...
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Avis 20204821
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue Théroigne...
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Avis 20211466
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI concernant le permis de conduire de son client.
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Avis 20215736
Mairie d'Orgeval
Communication des documents (courrier, courriel, rapport, avis, fiche, décision, arrêté, etc.)...