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Avis 20170231
Préfecture du Morbihan
Copie de documents relatifs à la construction d'une station service Super U, sise 188 avenue des...
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Avis 20170376
Mairie de Champey
Copie de la promesse de bail emphytéotique signée avec la société Opale Energies Nouvelles de...
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Avis 20170377
Mairie de Villers-sur-Saulnot
Copie de documents dans le cadre d'un projet éolien sur des parcelles communales, porté par la...
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Avis 20170758
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lot-et-Garonne (DREAL 47)
Copie de tous documents concernant le dossier « Installation classée pour la protection de...
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Conseil 20170797
Préfecture de la Haute-Loire
Caractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents...
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Avis 20170815
Mairie de Cessoy-en-Montois
Consultation du dossier relatif au projet de site industriel éolien voté lors du conseil...
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Avis 20170831
Mairie de Saint-Hilaire La Plaine
Copie de documents relatifs au projet de parc éolien porté par la société Eco Delta :
1) les...
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Conseil 20170873
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, à un riverain qui s'est joint à une association locale de riverains, du...
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Avis 20160820
Premier ministre
Copie de documents relatifs à l'exploitation d'une usine de fabrication d'alumine par la société...
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Avis 20160869
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La...
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Avis 20160897
Préfecture de la Manche
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de parc éolien sur les...
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Avis 20160931
Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien
Copie du rapport relatif au fonctionnement de la station des eaux usées de Tarare, notamment les...
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Avis 20160942
Préfecture de la Vienne
Copie de documents relatifs aux permis de construire n° PC 8621315X0022 et n° PC 8621315X0023...
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Avis 20160974
Préfecture du Loiret
Copie des rapports de visite des trois dernières années, établis par les agents de la Direction...
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Avis 20161021
Préfecture de la Dordogne
Copie de documents relatifs à la carrière exploitée par la société OMYA sur le territoire de la...
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Avis 20161060
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l'Aube et de la Haute-Marne (DREAL 10)
Communication d'éléments relatifs au fonctionnement de l'usine X à Vulaines :
1) l'existence de...
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Avis 20161193
Communauté de communes du Haut-Buëch
Copie de documents relatifs à la création d'une zone de développement de l'éolien, établis par...
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Avis 20161198
Préfecture de la région Pays de la Loire
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'extension de la piste de l'aéroport...
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Avis 20161211
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais
Copie de documents relatifs à l'utilisation de matériaux pour combler les carrières souterraines...
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Avis 20161227
Préfecture de la Vienne
Copie, sur CD-ROM ou DVD-ROM, de dossiers déposés par la société VOLKSWIND pour l'exploitation...