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Avis 20101422
préfet de la Loire-Atlantique
- la communication de l'entier dossier concernant l'exploitation de la mine d'uranium du...
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Avis 20101506
préfet de la Haute-Garonne
- copies des documents visés dans son courrier du 17 décembre 2009, relatifs à l'usine AZF.
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Avis 20102600
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- communication de la base de données recensant les installations classées pour la protection de...
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Avis 20102825
préfet du Loiret
- la communication, sur CD-RM, du dossier relatif à un projet de décharge sur la commune déposé...
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Avis 20104269
directeur départemental de la protection des populations du Rhône
- consultation des documents suivants, relatifs à l'autorisation sollicitée par la société Sita...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
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Avis 20163667
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie de documents suivants :
1) l'intégralité des documents liés à la cessation d'activité de...
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Avis 20163782
Syndicat intercommunal d'élimination des déchets des communes d'Urrugne, Ascain, Ciboure, Biriatou et Guéthary - Pyrénées-Atlantiques
Copie des actes et délibérations régissant les dépôts de déchets à la décharge de Laburrenia et...
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Avis 20163807
Préfecture du Gers
Communication des documents suivants relatifs à l’installation classée pour la protection de...
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Avis 20163859
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication du dossier déposé par le promoteur concernant le projet d'implantation d'un parc...
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Avis 20163936
Préfecture de l'Oise
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'inspection des installations classées...
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Conseil 20164025
Préfecture de la Haute-Loire
Caractère communicable du compte-rendu du Conseil Départemental de l'Environnement et des...
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Avis 20164054
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Copie du procès-verbal de délit constatant une infraction à la règlementation sur les...
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Avis 20164159
Mairie de Paris
Copie de documents émanant de l'Inspection générale des carrières, concernant la visite des...
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Avis 20164226
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la carrière située sur la commune de...
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Avis 20164237
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Copie de documents relatifs à la carrière située sur la commune de La Clotte exploitée par la...
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Avis 20164332
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie, par courriel ou courrier, de documents, intéressant la société X à la suite de faits de...
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Avis 20164333
Préfecture de la Manche
Copie de documents relatifs autorisation délivrée à la société Ferme éolienne...
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Avis 20164353
Mairie de Crozon
Copie de documents relatifs à la station d'épuration de la commune :
1) l'arrêté préfectoral...
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Avis 20164372
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises
Copie de documents relatifs à la ré-ouverture et d'extension de la carrière située lieu-dit...