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Avis 20190801
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, du dossier médical intégral de son...
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Avis 20190822
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, à ses frais, par voie postale sur son lieu de travail ou par fax, à l'attention...
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Avis 20184765
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X né le X.
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Avis 20191189
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20191239
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, par voie postale, afin de connaître les causes de la mort, sur le...
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Avis 20191262
Centre hospitalier de Houdan
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20191450
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, par consultation sur place ou par voie postale à son domicile, à ses frais, afin...
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Avis 20191577
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de sa défunte grand-mère...
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Avis 20191918
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Les Quatre Saisons (EHPAD 57)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20192033
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier individuel, en particulier l'ensemble des pièces médicales de son...
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Avis 20192055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie des documents suivants, concernant sa défunte mère, Madame X, en complément des pièces...
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Avis 20192093
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, de l'intégralité du dossier médical...
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Avis 20192195
Centre hospitalier Annecy Genevois
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, détenu par le Pôle...
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Avis 20192229
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20192340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, soigné dans plusieurs établissements...
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Avis 20192532
Centre hospitalier de Béthune
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de sa mère Madame X...
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Avis 20193586
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques et Saint-Christophe (EHPAD 14)
Communication, par voie postale, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort et de...
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Avis 20193761
Centre hospitalier Côte de Lumière
Communication, par consultation sur place ou par envoi postal des documents à son domicile, afin...
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Avis 20186064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de son...
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Avis 20195434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de...