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Avis 20191054
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, à la suite d'une transmission partielle des documents par le centre hospitalier,...
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Avis 20193457
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication de l'autopsie médicale réalisée par le docteur X le 27 mars 2019 à l'Institut...
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Avis 20203268
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité du dossier médical, pièces descriptives et lisibles, de suivi de...
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Avis 20204382
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de la circulation dans lequel sa mère...
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Avis 20205148
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X né le X.