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Conseil 20161019
Mairie de Chartres
Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants :
1) un fichier des...
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Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...
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Avis 20150985
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication du montant des subventions 2012 et 2013 attribuées aux manifestations « Féria »...
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Avis 20151089
Mairie de Rion-des-Landes
Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années :
1) la liste des...
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Avis 20151782
Mairie d'Arles
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151784
Mairie de Bayonne
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151785
Mairie de Bellegarde
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151786
Mairie de Béziers
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151787
Mairie de Bougue
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151788
Mairie de Castelnau-Rivière-Basse
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151796
Mairie de Hagetmau
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151797
Mairie d'Istres
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151798
Mairie de Lunel
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151800
Mairie de Maubourguet
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151801
Mairie de Méjannes-le-Clap
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151803
Mairie de Nîmes
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151805
Mairie de Plaisance
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151807
Mairie de Rieumes
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151810
Mairie de Roquefort
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151813
Mairie de Saint-Perdon
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...