-
Avis 20204495
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents contenus dans des enveloppes fermées portant la mention « En cours de...
-
Avis 20205136
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication, par courrier postal, des archives le concernant du registre détaillé des...
-
Conseil 20213876
Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (ne plus utiliser cette fiche)
Caractère communicable, du fait de la concurrence entre les organismes de formation privés, au...
-
Avis 20214915
Ligue du Grand Est de Football (LGEF)
Communication des documents suivants à la suite du refus de sa candidature à l'inscription sur...
-
Avis 20215602
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...