-
Avis 20103580
maire de Toulouse
- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...
-
Avis 20160846
Mairie d'Armentières-en-Brie
Consultation de documents relatifs aux modifications de bâtiments réalisés par son voisin,...
-
Avis 20151685
Mairie d'Elne
Copie des documents suivants, relatifs à une construction sur la parcelle BB 123 de la commune :...
-
Avis 20150250
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie de la lettre ou du courriel que l'ancien propriétaire, Madame X X-X représentée par son...
-
Conseil 20144086
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas
Caractère communicable, à Monsieur X X, des documents suivants :
1) le courrier que son voisin...
-
Conseil 20134621
Mairie de Lans-en-Vercors
Caractère communicable à l'avocat de Madame XXX, du courrier de Madame XXX en date du 8 juin...
-
Avis 20140789
Mairie de Marnes-la-Coquette
Copie de deux courriers que Monsieur X. a adressés au maire concernant une clôture séparative...
-
Avis 20134338
Mairie de Saint-Martin-d'Uriage
Copie de préférence par courriel, du courrier de mise en demeure adressé à Madame XXX pour...
-
Avis 20130234
Mairie de Bidart
Copie du courrier de Mme XXX relatif à la mise en cause de la conformité du local exploité par...
-
Conseil 20130699
Mairie de Plaisance-du-Touch
Caractère communicable de documents concernant des travaux de remblaiement de terrain sur la...
-
Conseil 20054830
maire de Verrières-le-Buisson
- caractère communicable à l'intéressée, d'une lettre de dénonciation d'infraction aux règles...
-
Avis 20044779
maire de Villeneuve-sur-Lot
- lettre dénonçant les travaux effectués par la requérante dans un local technique à Terres...