-
Avis 20103580
maire de Toulouse- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...
-
Avis 20160846
Mairie d'Armentières-en-BrieConsultation de documents relatifs aux modifications de bâtiments réalisés par son voisin,...
-
Avis 20150444
Mairie de HacquevilleCopie des avis émis par la sous-préfecture des Andelys et de la direction des routes du conseil...
-
Avis 20150739
Préfecture de l'EureCopie de la correspondance lue lors du conseil municipal de la commune d'Hacqueville en date du...