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Avis 20033781
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais
- copie des documents suivants, se rapportant à la vérification des comptes de la commune de...
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Avis 20033855
président de la communauté d'agglomération du Val d'Orge
- consultation de la liste des mandatements sur les douze derniers mois.
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Avis 20034209
président de la fédération nationale des chasseurs
- copie des budgets annexes de la fédération nationale des chasseurs et des fédérations...
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Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes
- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...
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Avis 20034666
maire du Tampon
- copie de l'ensemble des bons de commande, des bons de livraison et des factures concernant la...
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Avis 20034683
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP Aquitaine)
- copie des documents suivants concernant l'association pour l'insertion des handicapés adultes...
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Conseil 20040154
maire de Cornillon-Confoux
- caractère communicable à un conseiller municipal, aux fins de satisfaire sa demande de...
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Conseil 20040208
maire de Crasville-la-Rocquefort
- caractère communicable à un administré de deux titres de recettes se rapportant à la location...
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Avis 20040901
maire de Buchères
- consultation des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2000, 2001 et...
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Conseil 20040932
président du conseil régional d'Alsace
- caractère communicable, à la gérante de la société Expression, du dossier de financement au...
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Conseil 20041220
maire de Pignans
- caractère communicable, à une association, des bilans prévisionnels et des comptes de...
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Avis 20042195
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
- documents sur lesquels est fondé le rapport d'observations définitives de la chambre régionale...
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Avis 20042306
déléguée régionale Nord-Pas-de-Calais de l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
- copie des documents suivants concernant l'aide financière accordée à la société ARF pour son...
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Conseil 20045342
directeur de l'office public d'habitation à loyer modéré Saumur Loire Habitat
- caractère communicable d'une lettre d'observations émanant de la chambre régionale des comptes...
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Avis 19993707
maire de Maisons-Laffitte
- ensemble des documents permettant au requérant de vérifier les comptes administratifs de la...
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Avis 19994004
maire de L'Hôpital
- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
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Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée
- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
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Avis 20000454
président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de la liste des bénéficiaires de la bourse régionale d'études au titre de l'exercice...
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Avis 20000606
maire de Fenouillet
- copie de documents communaux :
- factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...