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Avis 20162637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avenant au contrat de gérance de Monsieur X ayant pour objet le déplacement...
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Avis 20162678
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie du courrier de Monsieur X, représentant la société CENTRAL PARK, notifiant l'arrêt de la...
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Avis 20162956
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés...
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Conseil 20155659
Mairie de Bordeaux
Caractère communicable, à Madame X, propriétaire d'un débit de boisson, du rapport établi par le...
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Avis 20153092
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de...
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Conseil 20152237
Mairie de Bourlon
Caractère communicable des documents suivants au propriétaire d'une licence IV :
1) la...
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Avis 20182481
Mairie de Saverdun
Copie des arrêtés municipal et préfectoral autorisant l'ouverture en 2016 du restaurant...
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Avis 20182511
Préfecture de l'Ariège
Copie de documents relatifs à l'ouverture en 2016 du restaurant piano-bar « Le Kifer » sis 26...
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Avis 20182104
Préfecture de Vaucluse
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente au maire d'Apt concernant...
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Avis 20172884
Mairie de Saint-Jory
Communication des actes administratifs concernant l'entreprise « Les plaisirs de la table », qui...
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Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est
Communication des documents suivants :
1) les conditions juridiques de délivrance de...
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Avis 20184626
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15...
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Avis 20191975
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie de l'intégralité des bulletins mensuels de rémunération des débitants de tabac établis...
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Avis 20195711
Mairie de Persan
Copie de tout arrêté municipal ou délibération communale ayant pour objet de réglementer les...
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Avis 20200210
Préfecture de l'Ariège
Copie des documents relatifs au « Bistrot des Arts », anciennement « Le Kiefer », sis X à...
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Avis 20200657
Mairie de Rennes
Communication, de préférence par voie électronique, de la liste ou du registre de toutes les...
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Avis 20200165
Mairie de Quiry-le-Sec
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs à la « X...
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Conseil 20200281
Mairie de Manduel
Caractère communicable, à un tiers tenancier d'un établissement concurrent, des documents se...
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Avis 20202507
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation de terrasse déposée en mairie...
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Avis 20203672
Mairie de Strasbourg
Copie de l'entier dossier d'instruction, des avis municipaux, des autorisations ainsi que des...