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Avis 20090310
directeur de l'Institut de veille sanitaire (INVS)
- la communication, sous format Excel ou Access, de la base de données source de l'enquête...
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Avis 20161955
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants:
1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...
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Avis 20133456
Centre hospitalier d'Aubenas
Communication des dossiers complets et anonymisés des patients notés « plaintes CRUQ 10 06 2013...
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Avis 20130980
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
La communication des formulaires CERFA 12202 relatifs à maladie à déclaration officielle dont...
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Avis 20081111
maire d'Antony
- copie des plaintes déposées à son encontre auprès de la mairie et de la préfecture se...
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Conseil 20061709
maire de Champcueil
- caractère communicable à la personne mise en cause, d'un courrier émanant de la direction...