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Avis 20182064
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) la décision du 15 décembre 2017 octroyant à Teva Santé...
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Avis 20183339
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation :
1)...
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Avis 20172652
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...
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Avis 20172653
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants :
1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...
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Avis 20173140
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport, commandé par Madame XXX TOURAINE, ministre des affaires sociales à...
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Avis 20173184
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, afin d'alimenter un traitement de données à caractère personnel autorisé par la...
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Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20185612
Centre hospitalier de Troyes
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185750
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185752
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185753
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185754
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185756
Centre hospitalier de Perpignan
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185757
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185758
Centre hospitalier de Pau
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185759
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185760
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185762
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHCR)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185763
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185764
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...