-
Avis 20190556
Mairie de Châteaurenard
Communication du dernier compte rendu de la Commission consultative départementale de sécurité...
-
Avis 20195091
Mairie de Sainte-Anastasie (30)
Communication de la copie du procès verbal de la visite de contrôle de sécurité du 21 janvier...
-
Avis 20195379
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
-
Avis 20195683
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la demande de réhabilitation du...
-
Avis 20196057
Préfecture de Vaucluse
Communication des documents se rapportant à la sécurité et l'accessibilité du domaine de Lubac,...
-
Avis 20193990
Mairie de Marseille
Copie ou consultation de l'arrêté de péril imminent n°12/022 du 16 janvier 2012 concernant...
-
Avis 20194401
Mairie d'Arradon
Communication des documents suivants, relatifs au bâtiment communal ERP situé place du Souvenir...
-
Avis 20194862
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, du dernier procès-verbal de visite de la commission de...
-
Avis 20203257
Mairie de Brionne
Communication du rapport établi le 6 mai 2020 par l'architecte désigné par la ville concernant...
-
Avis 20201912
Mairie de Parempuyre
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de contrôle concernant...
-
Avis 20200188
Mairie de Marseille
Communication de la copie du rapport d'expertise, mandaté par la ville, relatif à l'état du bâti...
-
Avis 20205187
Mairie du Val d'Hazey
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du dernier comité technique municipal...
-
Avis 20211395
Mairie de Narbonne
Communication des documents suivants :
1) par publication, le registre public d'accessibilité...
-
Avis 20211541
Mairie de Mellé
Communication du rapport de sécurité et d'accessibilité, établi par la société SOCOTEC, relatif...