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Avis 20172410
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Communication de son dossier médical de naissance ou pédiatrique, détenu par le service...
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Avis 20172758
Centre hospitalier de Redon
Communication des pièces médicales suivantes le concernant :
1) la radiographie du plexus en...
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Avis 20173057
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie par voie postale de son dossier médical.
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Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...
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Avis 20142418
Centre hospitalier de Pau
Communication de son dossier médical.
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Avis 20142599
Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'âge de...
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Avis 20140654
Direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin (DDCS 67)
Copie de la convocation le concernant du 2 septembre 2013 pour un examen médical le 9 septembre...
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Avis 20140340
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 au 28...
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Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...
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Avis 20124488
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subie le 21 janvier 1982 à...
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Avis 20131328
Centre hospitalier de Coulommiers
Communication du compte rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 15...
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Avis 20182598
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son dossier médical datant de 1969 détenu par le service accès dossier de l'hôpital...
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Avis 20183145
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, par courrier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à la visite...
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Avis 20183938
Centre hospitalier de Roanne
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical personnel, notamment :
1) son...
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Avis 20183466
Centre hospitalier de Haguenau
Communication du dossier médical de naissance de sa cliente.
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Avis 20185740
Centre hospitalier Coeur de Corrèze (Tulle)
Communication de son dossier médical concernant les années 1986 et 1987.
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Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...
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Avis 20194118
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à la période de 1989 et 1998.
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Avis 20194786
Centre hospitalier Paul Martinais de Loches
Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant les pièces relatives à ses...
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Avis 20201362
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans l’établissement à la...