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Avis 20161451
Mairie de Grande-Synthe
Communication, de préférence par envoi de photocopies, des documents suivants :
1) au sujet de...
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Avis 20160181
Centre communal d'action sociale de Neuilly-sur-Marne (CCAS 93)
Copie du rapport de la mission d'audit réalisée au service Projet de Ville - RSA.
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Conseil 20151127
Mairie d'Hyères
Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...
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Avis 20150160
Mairie de Pornichet
Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...
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Avis 20141517
Mairie de Lyon
Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...
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Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie
Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...
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Avis 20140751
Mairie de Dreux
Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants relatifs au recrutement d'un...
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Avis 20124459
Mairie de Montreuil
Communication des documents suivants :
1) l'enquête administrative (rapport et procès-verbaux)...
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Avis 20131564
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des listes des personnels suivantes :
1) la liste nominative des personnels sous...
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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...