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Avis 20200411
Mairie de la Grande-Motte
Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...
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Avis 20201753
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale des documents suivants
1)...
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Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...
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Avis 20200386
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, à la suite du refus de sa demande de mutation, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20201081
Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)
Copies des arrêtés d’attribution du régime indemnitaire antérieur au 1er août 2019 octroyé à...
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Avis 20204095
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les avis le concernant émis par la CAPIC et la CAPN...
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Avis 20204123
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques (DIRECCTE 64)
Copie de la liste des agents proposables au grade d'adjoint administratif principal de première...
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Avis 20204133
Centre hospitalier Pierre Lôo
Copie des procès-verbaux de la de la commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 2 de...
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Avis 20204164
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des contrats ou arrêtés des adjoints administratifs ayant occupé les postes déclarés...
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Avis 20200463
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants issus du conseil...
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Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
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Avis 20212403
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...
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Avis 20212845
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20204711
Ministère de la culture
Communication de la copie des documents suivants :
1) l’ensemble des arrêtés qui ont procédé à...
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Avis 20205188
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication, dans le cadre de son droit à bénéficier d’une procédure contradictoire concernant...
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Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des éléments suivants :
1) les factures et les justificatifs de paiement...
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Avis 20211005
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20211410
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie du contrat de travail d'un agent territorial titulaire se nommant X.
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Avis 20210186
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Communication des documents ayant abouti à l'échec de sa nomination à deux postes successifs...
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Avis 20210324
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication d'un certificat, administratif et comptable justifiant ses services effectués, en...