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Avis 20164688
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20164744
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de l'intégralité de son dossier médical à savoir :
1) les bulletins d'entrée et de...
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Avis 20165029
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication de son dossier médical du 25 juillet 2015 incluant l'ensemble des traitements qui...
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Avis 20164129
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication des comptes rendus des observations médicales rédigées et signées, pendant son...
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Avis 20164217
Centre hospitalier de Verdun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père par lequel elle est mandatée,...
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Avis 20165881
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20162017
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication des pièces manquantes au dossier médical de son fils, par lequel il est mandaté,...
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Avis 20170714
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...
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Avis 20171070
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment :
1) les pièces relatives à la...
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Avis 20163230
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication d'un compte rendu exhaustif de son opération du 8 mars 2016 par le Docteur X.
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Avis 20160443
Groupe public de santé Perray-Vaucluse
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Unité d'hospitalisation -...
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Avis 20160616
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée les 3 et 15 juillet...
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Avis 20154843
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son dossier administratif :
2)...
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Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
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Avis 20155078
Hôpital de l'Institut Curie
Copie de ses résultats d'analyses anapathologiques.
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Avis 20150814
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...
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Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)
Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...
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Avis 20151061
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « la Seigneurie » de Pantin (EHPAD 93)
Copie des documents suivants dans leur intégralité et numérotés :
1) son dossier médical ;
2)...
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Avis 20151180
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du 20 décembre et...
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Avis 20150594
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 9 août 2014.