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Avis 20192982
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20193092
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie intégrale des délibérations ayant institué les dispositions...
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Avis 20194163
Préfecture de police de Paris
Communication par courriel des documents suivants, concernant le restaurant Chez Pradel au 168...
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Avis 20194377
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de la décision concernant son client prise postérieurement à la séance...
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Avis 20194453
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information relatif à son détachement en 2008-2009 à la caserne de Saint-Denis.
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Avis 20195878
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20202149
Préfecture de police de Paris
Communication de tout document préfectoral ayant autorisé la présence des forces de police à son...
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Avis 20200702
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport concernant l'intervention des pompiers de Paris le 21 août 2019 aux...
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Avis 20200912
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20204047
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'attestation de perte de prime...
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Avis 20200978
Préfecture de police de Paris
Copie de l'ensemble des réquisitions prises par la Direction de !'ordre public et de la...
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Avis 20195645
Préfecture de police de Paris
Copie du compte rendu de l'intervention des pompiers d'ivry-sur-seine, le matin du 12 juin 2019...
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Avis 20210924
Préfecture de police de Paris
Communication du registre des négociants, courtiers et transporteurs de déchets pour le...
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Avis 20212031
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement recevant du public (ERP) sis X à...
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Avis 20202888
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20212587
Préfecture de police de Paris
Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.
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Avis 20205367
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à sa demande d'échange de son...
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Avis 20205709
Préfecture de police de Paris
Communication des documents relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client,...