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Avis 20134472
Ministère de l'intérieur
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public...
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Avis 20134478
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la correspondance du préfet du Val-de-Marne, accompagnée de...
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Avis 20130262
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20130276
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant l'examen des demandes de reconnaissance de...
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Avis 20130988
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration de vol du 30 août 2010, au commissariat de police du 1er arrondissement...
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Avis 20131031
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de...
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Avis 20124407
Ministère de l'intérieur
Communication d’une copie de l’ensemble des documents relatifs aux auditions administratives...
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Avis 20123843
Ministère de l'intérieur
Consultation et communication par courriel de son dossier administratif et médical détenu par la...
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Avis 20124007
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission...
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Avis 20124101
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124102
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20124103
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124187
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...
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Avis 20124199
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...
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Avis 20131610
Ministère de l'intérieur
Copie, avec occultation des mentions relatives à d'autres agents que son client, des...
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Avis 20131686
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française...