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Avis 20164945
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) la mise en demeure de la Commission européenne...
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Avis 20163881
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)
Communication des documents suivants concernant les prestations de l'entreprise IDEX REZE,...
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Avis 20164200
EDF
Copie, par voie électronique, ou par dépôt électronique sur un serveur, des résultats des...
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Avis 20165832
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie, par voie postale, de la décision, prise en assemblée générale par le syndicat des...
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Avis 20162767
Orange Groupe
Communication du rapport technique, ainsi que toute pièce y afférant, relatant les différentes...
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Avis 20153289
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des études de faisabilité des solutions alternatives au tout charbon pour le...
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Avis 20153992
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication des documents relatifs aux modalités de calcul du niveau de tarification régional...
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Avis 20175646
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des plans et des dimensionnements des réseaux d'électricité concernant les parcelles...
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Avis 20176018
Syndicat Départemental d'Energie (SDE 35)
Communication des documents intitulés « Fiche commune » pour les exercices 2014, 2015 et 2016.
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Avis 20181265
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du document situant la commune de Santeny en zone tarifaire n° 2 concernant la...
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Avis 20174625
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Copie de l'autorisation délivrée par les services du Domaine en 1988, pour effectuer 3 forages...
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Avis 20174734
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des documents suivants concernant la pose d'un transformateur sur le terrain de la...
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Avis 20175024
EDF
Copie de son dossier détenu par le service « Tarif de Première Nécessité » ou attestation...
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Avis 20182220
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des bilans d’exploitation des groupes électrogènes de la centrale électrique...
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Avis 20174261
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)
Communication des documents suivants relatifs au contrat passé avec l'entreprise X ayant pour...
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Avis 20180299
Mairie de Rezé
Communication des documents suivants :
1) le bilan de fonctionnement et le bilan thermique...
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Avis 20190256
Régie municipale d’électricité de la Bresse (RME)
Communication, de préférence, par courrier électronique, sur CD-ROM ou sur support papier, des...
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Avis 20184634
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'ensemble des avis rendus par les organismes consultés dans le cadre des...
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Avis 20192235
Service Public des Energies dans la Drôme (SDED)
Communication des éléments relatifs aux parcelles X dont ses clients sont propriétaires :
1) la...
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Avis 20191268
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de la convention liant la SAFER du centre à l'entreprise EDF SA pour l'étude de...