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Avis 20175928
Mairie de Belin-Beliet
Copie, en version électronique ou sur support papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier du...
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Avis 20175953
Mairie de Pernes-en-Artois
Communication, par courriel ou courrier ou par mise en ligne sur le site internet de la commune,...
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Avis 20180750
Mairie de Scy-Chazelles
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) l’avis du service des...
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Avis 20180826
Mairie de Marnay-sur-Seine
Copie de documents relatifs :
I) à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme :
1) les...
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Avis 20180853
Mairie de Nîmes
Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...
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Conseil 20180906
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable de l'ensemble des documents ayant conduit le maire à signer une...
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Avis 20181117
Mairie de Sainte-Agnès (06)
Communication des pièces du dossier administratif d'attribution aux consorts X concernant la...
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Avis 20181118
Mairie d'Auverse
Consultation des dossiers de vente / aliénation de chemins ruraux :
1) le chemin rural du...
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Avis 20181254
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181368
Préfecture de l'Indre
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181370
Préfecture du Lot
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181400
Mairie de Bédoin
Publication en ligne sur le site de la mairie, des pièces suivantes produites ou reçues entre le...
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Avis 20174645
Mairie de Brax
Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...
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Avis 20175001
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...
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Avis 20182232
Communauté de communes de Montesquieu
Copie des documents relatifs aux travaux de réaménagement des berges de la Garonne :
1) la...
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Avis 20182645
Chambre de commerce et d'industrie du Loiret (CCI 45)
Communication des documents suivants concernant l'aménagement d'une base nautique de locations...
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Avis 20183335
Mairie de Seilh
Copie des documents suivants :
1) le sous-seing signé entre le maire de la commune en 2014 et...
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Avis 20181478
Mairie de Nantes
Copie de documents relatifs à l'aménagement de l'ïlot « Croix des Herses » :
1) les décisions du...
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Avis 20181706
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181707
Préfecture du Var
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...