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Avis 20156172
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication d'une copie de la « note interne » établie par la directrice de l'école...
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Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...
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Avis 20141507
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication d'une copie de l'intégralité des résultats de l'enquête administrative diligentée...
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Avis 20132525
Collège Georges-Clemenceau de Tulle
Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...
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Avis 20132526
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)
Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...
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Avis 20201880
Lycée des métiers de l'automobile et du transport routier Emile Bejuit de Bron
Communication du courrier de Madame X de septembre 2019 l'accusant de harcèlement.
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Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...
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Avis 20204860
Lycée polyvalent Jacques Monod
Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...
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Avis 20204654
Collège Georges Rouault
Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...
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Avis 20204662
Etablissement régional d'enseignement adapté Croce Spinelli - Paris (EREA 75)
Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...
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Avis 20204712
Collège Aimé Césaire
Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...
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Avis 20204713
Collège Alain Fournier
Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...
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Avis 20204715
Collège Alphonse Daudet
Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...
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Avis 20204716
Collège André Citroën
Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...
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Avis 20204717
Collège André Malraux
Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...
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Avis 20204718
Collège Anne Frank
Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...
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Avis 20204719
Collège Antoine Coysevox
Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...
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Avis 20204720
Collège Beaumarchais
Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...
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Avis 20204721
Collège Bernard Palissy
Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...
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Avis 20204722
Collège Boris Vian
Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...