Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Défavorable/Procédure
Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
31/03/2011
Défavorable/Procédure
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Vie Publique/Vie Locale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Territoriale
Judiciaire