Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marseille
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130014
Mairie de Marseille
Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur et Madame XXX délivré le 14...
20/06/2013
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire